Le ras-le-bol fiscal des français : 25 ans de prélèvements obligatoires

De 1992 à 1999, le taux des prélèvements obligatoires ne cesse d’augmenter : il passe, en 7 ans, d’à peine plus de 40% du PIB à près de 43,5%. 3,5 points, ou presque, de plus en un temps si court, c’est rarissime.

Un premier tour de vis pour respecter les critères de déficit de Maastricht

Et pour cause. A la suite du référendum du 20 septembre 1992, la France a ratifié le traité de Maastricht et s’engage à respecter les critères de convergence pour entrer dans l’euro, notamment les cibles maximales de 3% de déficit et de 60% de dette en part de PIB. Or, si la France respecte aisément l’objectif en termes de dette avec seulement 40% fin 1992, le déficit plonge à 4,6% du PIB et menace la qualification du pays. Tous les efforts convergent alors vers cet objectif : le taux de TVA est relevé de deux points en 1995, la CSG est majorée tandis que la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) est créée.

Les ménages sont en première ligne et le taux des prélèvements obligatoires s’envole et atteint un sommet en 2009, à près de 44%. Il est aussi paradoxalement poussé par la reprise qui se dessine à partir de 1997 : les bases fiscales (le revenu des ménages, la consommation ou les bénéfices des sociétés) évoluent en effet plus rapidement que le PIB, ce qui est habituel en phase d’accélération. Cela donne aussi le faux sentiment d’une aisance financière : c’est la fameuse cagnotte fiscale de 1999.

Cagnotte fiscale, puis récession et plan de relance allègent la note

Pressé par l’opinion et l’opposition, le gouvernement Jospin décide alors pêle-mêle d’une baisse de 1 point du taux de TVA, de la suppression de la vignette automobile, de la réduction de l’impôt sur le revenu, et de la suppression de la contribution additionnelle de 10% à l’impôt sur les sociétés. Et comme la conjoncture se retourne, le taux des prélèvements obligatoires redescend à moins de 42% en 2003.

Sa remontée jusqu’en 2006 est encore une histoire de conjoncture : la poussée de la consommation alimente les entrées de TVA, celle des salaires donne de l’élan à l’impôt sur les revenus et la flambée de l’immobilier alimente l’ISF. A cela s’ajoutent des facteurs plus techniques liés à la réforme de l’assurance maladie qui aboutissent à un alourdissement de la fiscalité. Le taux remonte à 43,6%.

La mécanique s’inverse à nouveau en 2007 et l’histoire s’accélère en 2009 avec une chute de près de 1 point. Un recul historique qui s’explique par la violence de la récession qui fait fondre l’assiette fiscale, ainsi que par les allègements fiscaux décidés dans le cadre du plan de relance.

La crise de la dette affole les compteurs à partir de 2010

La crise de la dette souveraine ouvre à partir de 2010 une nouvelle période. L’Etat est contraint à des tours de vis fiscaux sans précédent. Le compteur s’affole : le taux revient en 2012 à son niveau de 1999, il le dépasse en 2013 et établit là son record historique à près de 45%. Entreprises et ménages sont sollicités de façon relativement équilibrée sur cette période et contribuent à l’évolution générale au prorata de leurs poids dans les prélèvements obligatoires : 65% pour les ménages, 35% pour les entreprises.

Le pacte de stabilité fait redescendre la pression, mais pas pour les ménages

A partir de 2014, la pression baisse, un peu, mais pas pour tout le monde : les entreprises bénéficient du CICE alors que la barque continue de s’alourdir pour les ménages. La tendance se renforce en 2015 avec la montée en charge du CICE et les premières mesures du « pacte de stabilité ».

Le seuil de tolérance des Français face à l’impôt est franchi et ce n’est pas la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu qui va compenser la hausse des autres mesures fiscales. Le constat est là : les prélèvements obligatoires sont en France très nettement supérieurs aux autres économies comparables et ce sont les ménages sur lesquels s’est concentré l’effort : 3 points de plus depuis 2000. C’est bien là l’origine du ras de bol fiscal des Français.

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