Hard Brexit: pourquoi le Royaume-Uni ne sera pas un paradis fiscal

Le Royaume-Uni a choisi la voie du « hard » Brexit. C’est le terme consacré… mais non nécessairement exact. Disons plutôt un Brexit net, où le pays ne part pas de l’existant pour l’amender. Mais revoit l’ensemble de la copie des droits et devoirs réciproques qu’il entend développer avec l’UE.

Là où le Royaume-Uni laisse entrevoir un Brexit dur, c’est lorsqu’il évoque la possibilité de jouer de son pouvoir de nuisance fiscale pour peser sur les termes de la négociation. Mais le Royaume-Uni peut-il vraiment devenir demain un paradis fiscal ? Il faut ici rappeler le contexte financier du Royaume-Uni, que l’on oublie trop souvent, à force de se focaliser sur la croissance et le chômage.

Le Royaume-Uni est d’abord un pays qui connaît un déséquilibre de son commerce extérieur abyssal puisqu’il approche aujourd’hui 7% de son PIB. C’est considérable. Et lorsque l’on prend un abord plus large des échanges avec l’étranger, le déficit des transactions courantes demeure lui-même considérable (de l’ordre de 6% du PIB). C’est un record en Europe. L’excédent important dans les services est en grande partie neutralisé par les fortes sorties de revenu primaire (revenu du travail et du capital liés aux investissements directs au Royaume-Uni), ou secondaire (transferts de revenus des travailleurs immigrés notamment).

L’arme de la fiscalité du capital, déjà largement mobilisée par le passé, pour renforcer l’attractivité et la compétitivité britanniques a dès lors déjà montré ses limites. Elle nourrit les entrées de capitaux certes. Mais elle induit des sorties de revenu considérables également. Penser ensuite que l’arme fiscale est susceptible de retenir les entreprises financières ou de modifier leurs plans d’investissement, laisse dubitatif. Ces dernières réagissent aujourd’hui à la crainte d’une perte du passeport financier européen, système qui permet aux entreprises financières implantées à Londres de vendre leurs produits financiers dans toute l’Europe. Or, dans le cas d’espèce, la fiscalité ne peut pallier un frein d’activité qui est d’ordre réglementaire.

Il faut ensuite rappeler le contexte budgétaire britannique. En dépit d’un redressement graduel, le déficit public britannique demeure au voisinage de 4%, nettement au-dessus de la moyenne européenne. Cette situation ne permet pas encore de stabiliser la dette publique. Cette dernière frôle aujourd’hui les 90%. Précisément, parce que le gouvernement Cameron a déjà largement utilisé l’arme de la baisse de la fiscalité pour relancer son économie : baisse graduelle de l’impôt sur les sociétés britanniques à 20% à horizon 2015. Une mesure qui s’ajoute à des mesures d’exemption de cotisations patronales et d’exonération de l’impôt sur le climat. Mais les effets de richesse induits, liés à cette politique fiscale pro-entreprises, a pour effet aussi de doper la consommation. Autrement dit cette politique n’a en rien contribué à redresser le commerce extérieur.

Et de fait, avant même le Brexit, l’agenda politique britannique était déjà celui de la consolidation budgétaire. S’y est ajouté de surcroît les programmes social et industriel du nouveau gouvernement. Autrement dit, le gouvernement ne dispose pas de marges de manœuvre financières. Cette situation minimise grandement la possibilité d’une stratégie de dumping fiscal offensif pour favoriser l’ancrage des investisseurs étrangers.

Enfin, la stratégie de paradis fiscal est une stratégie efficace pour un petit pays. Car les pertes fiscales sont facilement compensées par le grossissement de l’assiette fiscale lié à la localisation ou à l’optimisation d’entreprises étrangères. Ce n’est en revanche pas le cas pour un grand pays. Disons donc que nous n’en sommes qu’à l’heure du grand marchandage et des surenchères. Et s’il y a changement de modèle, côté britannique, l’option du paradis fiscal paraît peu probable.

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