Pourquoi baisser l’impôt sur les sociétés est une priorité

J’aimerais souligner ici quelques arguments en faveur d’une baisse de l’impôt sur les sociétés.

Les arguments contre sont assez bien sériés. Oui, la France n’est la championne de l’IS qu’au vue de son taux facial. Mais la base de l’impôt est plus étroite qu’ailleurs, et comporte de nombreuses niches. Si bien que lorsque l’on rapporte l’impôt prélevé sur les bénéfices au PIB, la France n’est pas le champion que suggère son taux affiché. Cela est indéniable. Il existe une dramatisation autour du taux marginal qui ne reflète pas la pression réelle qu’il exerce sur les sociétés.

Oui aussi, il est vrai que c’est bien davantage en amont, du côté des impôts pesant sur le travail ou de la myriade des impôts pesant sur la production que se concentre le problème français en matière de taxation des entreprises.

Alors pourquoi viser l’IS ?

D’abord parce que la base étroite française n’est pas que le fait des niches fiscales. Elle résulte aussi de la sur-taxation en amont que je viens d’évoquer, souvent déconnectée du cycle, et qui pèse sur la profitabilité des entreprises notamment en période de basse conjoncture. Elle résulte aussi des comportements d’optimisation et d’évasion.

Ensuite parce que l’IS est un impôt qui pèse davantage sur les PME, et ETI implantées sur le territoire que les grands groupes à voilure internationale. Ces derniers dégagent 60 à 70 % de leurs bénéfices à l’internationale. Ces derniers maitrisent toutes les ficelles de l’optimisation. Autant dire qu’ils sont relativement étanches aux paramètres de la fiscalité française, du moins à court terme.

Ensuite également, parce que l’on observe une forte décorrélation entre le taux de l’impôt sur les bénéfices et les rentrées fiscales à moyen terme. Cela est vrai pays par pays. Et si l’on prend la moyenne de l’UE et que l’on observe les trajectoires du taux d’imposition et des rentrées fiscales afférentes en % du PIB, on constate que ces dernières sont relativement stables, sensibles d’abord au cycle, et qu’elles résistent à la forte décrue des taux affichés. Pour deux raisons : les baisses d’impôts observées à l’étranger s’accompagnent parfois d’un élargissement légal de la base et de suppression de niches. Mais aussi parce que la base réagit positivement à la baisse des taux. Autrement dit les comportements d’optimisation et d’évasion sont atténués par la baisse des taux marginaux d’imposition.

Dès lors pourquoi conserver en France cet affichage désastreux en termes d’attractivité d’un taux d’imposition sur les bénéfices nettement plus élevé que chez nos principaux concurrents. Alors même que la baisse du taux ne conduit pas nécessairement à une attrition des recettes fiscales de l’État comme on l’a vu.

Enfin et surtout, la France doit prendre en compte deux éléments décisifs qu’elle n’a pas encore intégrer dans sa fiscalité :

1/ Elle occupe une position moins centrale en Europe depuis la réunification ; elle doit donc émettre des signaux plus fort en matière d’attractivité ;
2/ Elle est un pays de multinationales qui dégagent une masse importante de revenus et de profits à l’étranger. Ces derniers participent au rééquilibrage de notre balance des paiements… mais il s’agit d’un jeu d’écriture. Ces profits sont en fait pour l’essentiel réinvestis à l’étranger et ressortent en investissement directs. Or les recycler sur le territoire national est décisif. Consolider l’encrage des sièges sociaux aussi. Il y a là un gisement, d’investissement, de croissance et de financement de l’entrepreneuriat important.

La baisse de l’IS est donc beaucoup plus qu’une réforme de vitrine.

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