Dumping fiscal : l’Allemagne a les clés du désarmement

La guerre fiscale reprend de plus belle en Europe. Dans cette course, le Royaume-Uni fait figure d’agresseur le plus visible. Le gouvernement de David Cameron promet d’abaisser l’impôt sur les sociétés britanniques à 20 % dès 2015. Une mesure qui s’ajoute à l’exemption de cotisations patronales et à l’exonération de l’impôt sur le climat. Mais l’offensive vient aussi du nord de l’Europe. La Suède a abaissé au 1er janvier son taux d’impôt sur les sociétés de 26,3 % à 22 %. Elle a été suivie peu après par le Danemark, qui projette une réduction graduelle de 25 % à 22 %, puis par la Finlande, qui prévoit à son tour de réduire son impôt de 24,5 % à 20 %. A cela s’ajoute l’inflexibilité des Irlandais ou des Chypriotes face aux pressions de leurs partenaires pour normaliser leur fiscalité « paradisiaque ». A l’agonie financière, Chypre a tout juste consenti une hausse de 2,5 points de son taux, partant du niveau dérisoire de 10 %.

L’agression ne vient pourtant pas de là où l’on croit. Les pays de la périphérie conçoivent leur stratégie fiscale pour pallier leur handicap géographique et parfois infrastructurel vis-à-vis des grandes économies du centre. Il existe ainsi un dégradé normal de taux, partant du centre (la France en l’occurrence où il culmine à 36,2 %) pour aller vers la périphérie. Et de ce point de vue, la principale anomalie au tableau vient alors de l’Allemagne !

Bénéficiant déjà d’un « super-bonus » géographique du fait de sa situation centrale en Europe, elle organise dans le même temps une véritable dépression fiscale en faveur de ses entreprises. Primo, ces dernières sous-traitent une part croissante de leur production dans les pays d’Europe centrale et orientale, où les taux d’imposition oscillent entre 19 % et 20 %. Elles importent donc l’avantage fiscal de la Mitteleuropa. Deuxio, l’Allemagne a abaissé de 10 points son impôt sur les sociétés depuis 2008. Celui-ci se situe désormais dans la moyenne basse de l’Europe (à 15 % dans sa partie occidentale). Son taux effectif voisine certes 30 % lorsqu’on intègre la fiscalité locale. Mais la même correction majore alors l’ensemble des taux européens et porte à 50 % le ratio français.

Pour restaurer sa compétitivité, l’Allemagne a mobilisé les privilèges naturels comme les avantages construits : centralité renforcée avec l’ouverture à l’est ; coûts intermédiaires réduits grâce à la sous-traitance dans les Peco ; modération salariale, notamment dans les services ; moindres coûts fixes des entreprises grâce au faible prix du bâtiment commercial. L’Allemagne a aussi joué sa partie dans la compétition fiscale et sociale. Elle ne laisse ainsi aux pays périphériques d’autre option que celle de jouer la partition de la concurrence fiscale et sociale. Si l’on veut sortir l’Europe du marasme, c’est à l’Allemagne de cesser cette absurde compétition fiscale et de sonner l’heure de la désescalade.

Article paru dans Alternatives Economiques n°324 – mai 2013

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