Business angels et capital-risque en France : les enjeux fiscaux

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Analyse Septembre 2011Les barrières administratives à la création d’entreprises ont été fortement allégées en France au cours des dernières années. Pour que cette politique porte tous ses fruits en matière d’innovation, la qualité du financement est décisive. Elle permet notamment d’orienter vers la création des compétences rares, souvent attirées aujourd’hui vers la grande entreprise ou la fonction publique. La chaîne du financement des “jeunes pousses” a notamment besoin des business angels – personnes extérieures à la sphère privée (famille, amis, etc.), dont la surface financière est suffisante pour engager des investissements à haut risque et haut rendement. Leur assise financière assure aux entrepreneurs un niveau de revenu minimal au cours des deux ou trois années nécessaires au décollage d’un concept innovant. Aux États-Unis, ces investisseurs “amorcent” chaque année plusieurs dizaines de milliers de projets avec des apports moyens de 100 000 à 200 000 dollars. Plus en aval, sur cette chaîne sélective du financement, les fonds de capital-risque prennent le relais, avec des sommes supérieures à 1 million de dollars, pour accompagner le développement des 3 000 à 4 000 projets à plus fort potentiel.

Plus en aval encore, le rachat ou la cotation permettent la valorisation des entreprises matures et performantes. Ni la France ni l’Europe continentale ne disposent d’une chaîne de financement de cette envergure. Les business angels sont en moindre nombre et interviennent sur des montants de l’ordre de 40 000 euros en moyenne. En sortie, le marché des valeurs de croissance demeure segmenté et peu liquide.

Cette note aborde les enjeux fiscaux qui permettraient de drainer l’épargne des plus fortunés vers les problématiques d’accompagnement et de financement des entreprises en démarrage, soit de façon directe, soit via des fonds spécialisés. Le cadre d’incitation actuel est fragmenté par véhicule financier et relativement instable. Par ailleurs, l’agrément dont bénéficient les investisseurs est renégocié régulièrement, ce qui crée une incertitude sur la pérennité de ces dispositifs. Dans ce contexte, la définition de quelques principes éviterait la stratification des dispositifs qui nuit à leur efficacité.

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